Conditions générales

1. Conclusion du Contrat

Le Contrat est conclu dès que le bon de commande est établi, lequel constitue le consentement du Client et preuve de la conclusion du Contrat entre les Parties.

La conclusion du Contrat implique l’acceptation de l’intégralité des Conditions générales par le Client, lequel reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contraire et notamment de ses propres conditions générales.

2. Paiement

Les factures sont payables au comptant, à leur échéance, sauf mention contraire expresse.

BALIB reste propriétaire de la marchandise jusqu’à complet paiement.

3. Livraison au magasin

Les délais de livraison au magasin sont donnés à titre indicatif.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à BALI B en cas de retard imputable à une raison de force majeure, ou indépendante de sa volonté (non exhaustif : grèves, intempéries, pénurie de main d’œuvre…).

Dans l’hypothèse d’un retard de livraison supérieur à 8 mois, les parties seront libérées de leurs obligations respectives.

4. Enlèvement de la marchandise

L’enlèvement de la marchandise est à charge du Client, et devra être effectué endéans les 15 jours de la notification de la réception, sauf stipulation contraire.

BALI B se réserve le droit de réclamer des frais d’entreposage journaliers à hauteur de € 10,00 par article, au-delà du délai de 15 jours susmentionné.

5. Réception de la commande

Lors de l’enlèvement de sa commande, il appartient au Client de vérifier si la qualité et la quantité de marchandise livrée correspond à sa commande. Toute anomalie doit immédiatement être notifiée par écrit, dans les 2 jours ouvrables de l’enlèvement. Passé ce délai, les défauts de conformité seront considérés comme acceptés et les réclamations ultérieures quant à ce, comme irrecevables.

Par ailleurs, seules les réclamations afférentes à des défauts majeurs seront acceptées. Les demandes relatives à des imperfections mineures seront rejetées.

Ne sont notamment pas considérés comme défauts de conformité, les légères différences de teinte du produit, ou encore, les fissures, conséquence normale de l’adaptation du bois à un nouvel environnement.

6. Droit de rétractation

En conformité avec l’article VI.73 du Code de droit économique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.

7. Modifications des termes du contrat

Les conditions contractuelles sont fixes pendant la durée du Contrat, sous réserve des modifications causées par des éléments indépendants de la seule volonté de BALI B. Lesdites modifications seront portées à la connaissance du Client.

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande ne peut être acceptée sauf accord de BALI B.

8. Clauses diverses

Le fait pour BALI B de ne pas mettre en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes conditions générales établie en sa faveur ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents pour en connaître.

Le droit belge est exclusivement applicable.